Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des formations, des packs documentaires et des packs partenaires proposés sur prevatec.com. Toute commande suppose leur acceptation pleine et entière.

PREVA.TEC SERVICES, entreprise individuelle de droit gabonais, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro GA-LBV-01-2026-A10-01213, NIF 202603006081 X, siège social Quartier Glass, BP 8226, Libreville, Gabon.

Représentant légal : Wassim Boudagga. Contact : Direction@prevatec.com.

• Formations : en ligne, en présentiel ou en réalité virtuelle, rattachées à une session datée et à un groupe.
• Packs documentaires : ensembles de documents téléchargeables, accessibles immédiatement après paiement.
• Packs partenaires : abonnements destinés aux entreprises, reconductibles selon la périodicité choisie.

Le contenu, la durée et le programme de chaque formation sont décrits sur sa page. Ils peuvent évoluer pour tenir compte des évolutions normatives, sans que la valeur de la prestation en soit diminuée.

Les prix de référence sont exprimés en euros. Le montant réellement prélevé peut être converti dans la devise locale du moyen de paiement choisi : franc CFA (XAF ou XOF), franc congolais, dinar tunisien ou dollar américain.

Le taux de conversion appliqué est celui en vigueur au moment du paiement et vous est affiché avant validation. Les éventuels frais prélevés par votre opérateur de Mobile Money ou votre banque restent à votre charge.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Mobile Money via InTouch, selon les opérateurs disponibles dans votre pays ;
• Carte bancaire et PayPal ;
• Virement bancaire, avec dépôt du justificatif sur votre espace.

Pour le Mobile Money, la validation s'effectue sur votre téléphone. Tant que l'opérateur n'a pas confirmé la transaction, la commande reste en attente : le retour sur le site ne vaut pas paiement.

Pour un virement, l'accès est ouvert après vérification du justificatif par notre équipe, généralement sous un jour ouvré.

Les packs documentaires sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement, depuis la rubrique « Mes documents ».

Pour une formation, l'inscription au groupe correspondant est enregistrée dès la confirmation du paiement. Les modalités de connexion ou le lieu de la session vous sont communiqués par email avant le début.

Vous annulez une formation

• Plus de 14 jours avant le début de la session : remboursement intégral.
• Moins de 14 jours avant le début, ou après le démarrage : aucun remboursement, la place étant réservée et les moyens engagés.

Dans ce second cas, le report vers une session ultérieure reste possible dans les conditions prévues ci-dessous.

Toute demande se fait par écrit à Direction@prevatec.com. Le remboursement est effectué sous 14 jours par le même moyen de paiement, déduction faite des frais retenus par le prestataire de paiement.

Report de session

Vous pouvez reporter votre inscription vers une session ultérieure une fois et sans frais, à condition d'en faire la demande au moins 7 jours avant le début. Au-delà, le report est soumis à notre accord et aux places disponibles.

Packs documentaires

Il s'agit de contenus numériques fournis immédiatement. Dès le premier téléchargement, le pack n'est plus remboursable. Tant qu'aucun fichier n'a été téléchargé, le remboursement intégral peut être demandé dans les 14 jours suivant l'achat.

Nous annulons une session

Si Prevatec annule ou reporte une session, vous choisissez librement entre le remboursement intégral et le report sur une autre date, sans frais ni justification.

Un certificat de participation est délivré à l'issue de la formation, sous réserve d'assiduité et, le cas échéant, de réussite aux évaluations prévues. Il atteste du suivi de la formation et n'équivaut pas à une certification délivrée par un organisme accréditeur tiers.

Les supports de cours, documents, vidéos et modèles restent la propriété de PREVA.TEC SERVICES. Ils vous sont concédés pour un usage personnel ou interne à votre entreprise.

Leur revente, leur diffusion publique ou leur partage avec des tiers sont interdits, de même que le partage des identifiants de votre compte.

Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité de la plateforme, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption, notamment lors des opérations de maintenance ou en cas de défaillance d'un prestataire tiers (hébergeur, opérateur de paiement).

Notre responsabilité ne saurait excéder le montant effectivement payé pour la prestation concernée.

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Toute réclamation doit être adressée à Direction@prevatec.com. Nous nous engageons à répondre sous 30 jours et à rechercher une solution amiable en priorité.

À défaut d'accord, les présentes conditions sont soumises au droit gabonais et les tribunaux de Libreville sont compétents.